Ingérence ou pas : quelle action politique pour les députés français de l’étranger ?

L’ingérence et la non-ingérence. Voilà une question à laquelle les Français du Canada sont peut-être plus sensibles. Le « Vive le Québec Libre » de 1967 a dressé la table. Et les récentes discussions sur le vote des Français du Canada sur le territoire canadien pour les législatives ont réchauffé une relation complexe, un triangle diplomatique amoureux souvent compliqué.

L’élection du député semble raviver cette question. Ingérence ou non ingérence. Le nouveau député élu en juin 2012 représentera la nation dans son ensemble. Une des personnes interrogées sur ce blog, Yann Rousselot-Pailley fondateur du CERF, rappelait bien ce rôle et ce statut du député, représentant du peuple et de la nation. Mais, d’un autre côté, quoi qu’on en dise, il est également le représentant de ses compatriotes. C’est vrai en Amérique du Nord autant qu’en France. La preuve en est les vives et vindicatives réactions dans les circonscriptions où des candidats sont parachutés. Alors oui, les Français d’Amérique du Nord sont peut-être plus sensibles à un modèle parlementaire dans lequel le député représente des intérêts locaux (ceux de sa circonscription) mais, dans les faits, le député français n’en est pas éloigné. Les députés jouent un rôle au même titre que d’autres élus locaux lorsqu’il s’agit de favoriser des tracés de LGV et des arrêts de TGV dans certaines communes. Et qui a déjà assisté aux questions du mercredi au gouvernement n’a pu que constater que les députés sont au cœur des intérêts de leur circonscription. Les questions sont souvent d’un concret et d’un local saisissant… Le député se pose donc entre local et national. Cette situation a de quoi questionner, à partir du moment où ce député sera élu à l’étranger.

Dans le cadre des élections législatives en Amérique du Nord, deux tendances se dessinent. Et elles se sont exprimées (brièvement) lors d’un échange sur le groupe Facebook consacré aux élections législatives dans la première circonscription des Français de l’Etranger. Elles se sont cristallisées brièvement autour de deux personnalités engagées et actives : d’un côté Cyrille Giraud (membre d’EELV), suppléant de la candidate Corinne Narassiguin (PS), et, d’un autre côté, Marc Cormier (membre du PR), suppléant du candidat UMP dissident Gérard Michon.

En effet, Cyrille Giraud a publié sur ce groupe un appel à la solidarité pour les étudiants québécois contre la loi spéciale 78, limitant le droit de manifestation. Entre Cyrille Giraud et Marc Cormier (entre autres), l’échange est bref. Le premier voit dans la publication et l’engagement contre la loi spéciale 78 un acte citoyen. Le second rappelle à juste titre que ce problème ne concerne pas les législatives, que les candidats et leurs équipes n’ont pas à se prononcer sur cette question, car c’est une forme d’ingérence. La politique française ne concerne que la France.

Les arguments de l’un, comme de l’autre, sont construits et se valent. Il est difficile de dire que l’un a tort et l’autre raison. Mais tout de même, il convient de ne pas rester sur une réponse de normand et de poser la question plus largement. Voici quelques éléments de réflexion très personnels.

De mon point de vue, il est bon de rappeler une lapalissade : les Français de l’Etranger vivent dans d’autres pays. Ils s’y investissent, ils y rencontrent des situations qui les concernent ou impliquent leurs enfants. Beaucoup sont bi-nationaux. Il est difficile de croire que le député peut rester neutre comme dans une tour d’ivoire. En France même, les députés sont régulièrement interpelés par leurs électeurs sur des situations qui ne dépendent pas d’eux : situations difficiles, problèmes familiaux, problèmes de vie, détresses humaines, demandes de soutien, d’intercession. Ils doivent répondre à des demandes qui dépassent leur zone d’action et les poussent à « s’ingérer » dans des affaires locales, à contacter d’autres élus, des fonctionnaires, à faire des « pressions » auprès de personnes qui ne sont pas liées directement à leur mandat. J’ai du mal à croire que les députés des Français de l’Etranger pourront rester neutre et ne rien mettre en œuvre sous prétexte de la non-ingérence. Bien sûr, il devra être très prudent dans ses actions. Mais dire non, hausser les épaules en guise d’impuissance ne seront pas des réponses crédibles ni acceptables.

D’ailleurs, les conseillers des Français de l’Etranger, quant à eux, interviennent sur le local. Ils offrent du soutien, mettent en contact et parfois appellent des fonctionnaires de l’état hôte pour aider un de leurs compatriotes. De ce que j’ai vu, ils agissent et vivent pleinement dans le pays où ils sont et citoyen français et citoyens canadiens – à tout le moins résidents. J’ai pu aussi en voir manifester dans les rues de Montréal pour différentes causes, dont certaines très locales. J’en ai même vu soutenus par des élus du parlement fédéral ou organisant des débats entre candidats à des élections municipales. Cela ne me posait pas de problème.

Crie-t-on à l’ingérence ? Au jour d’aujourd’hui, personne ne l’a fait. Bien sûr, ces élus sont prudents. Ils font en sorte de ne pas froisser l’état hôte sur des questions sensibles, de ne pas se poser en colonisateurs.

Dans le cadre de la loi spéciale 78, Cyrille Giraud pose une question à laquelle je suis sensible. En tant que citoyen, peut-on considérer que dénoncer une loi qui s’oppose aux droits de la personne, qui limite un droit fondamental, qui s’oppose finalement à une charte nationale érigée comme le document de référence d’un système démocratique, est une ingérence ? Et, est-ce qu’en parler sur un groupe ou un espace public, pour échanger des points de vue très personnelle est une ingérence ? C’est une ingérence si le député utilise son mandat pour intervenir contre la loi spéciale 78. Mais peut-il dire qu’en tant qu’individu il est heurté, choqué par une situation ? Ah mon sens oui, car il est aussi citoyen de cet autre pays ou sensible à la situation.

Et si demain, un député des Français de l’Etranger est invité à un dîner avec un dictateur, en Syrie ou ailleurs – il en restera toujours, quoi qu’on en dise – quelle que soit sa décision, il y aura ingérence. S’il participe, il reconnaît et soutient le régime en place. S’il ne participe pas, il le dénonce. L’exemple est bien loin de la réalité québécoise ou nord-américaine, mais il risque de se poser clairement en termes de mandat, de position officielle et publique mais aussi en termes de cas de conscience.

J’ai l’impression que la non-ingérence sur des questions du quotidien tiendra souvent du vœu pieux. Peut-on envisager ces députés comme en dehors du siècle, des réguliers qui vivent dans le monastère de l’Assemblée nationale ? La question qui s’impose est celle de la nature du mandat, du vrai rôle des députés. Oui, le rôle est bien défini par le mandat. Mais comme dans tous les mandats, il y a l’individu, le collectif, le momentum, l’équipe, les réseaux et la volonté. Ce sont ces éléments qui vont déterminer comment le ou la député interagira avec la réalité locale de sa circonscription.

Enfin, j’ai aussi l’impression qu’on envisage le député pour ce qu’il ne sera pas. Au risque de reprendre les termes de Karel Verneycke, le député ne sera pas un ambassadeur ou un super élu. Je sais que la taille de la circonscription, l’aura que peut apporter le fait de représenter l’Amérique du Nord, le gigantisme de l’élection ont tendance à flatter l’égo, à donner une vision grandiose de ce mandat. Mais concrètement, la montagne risque d’accoucher d’une souris. La parole du député ne sera pas celle de la France. Et il s’inscrira dans un cadre déjà existant et qui a déjà testé la double nationalité, les zones d’ombres de l’ingérence et de la non-ingérence : le tissu associatif, le tissu diplomatique, les conseillers et les sénateurs des Français de l’Etranger.

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3 réflexions sur “Ingérence ou pas : quelle action politique pour les députés français de l’étranger ?

  1. Jeff Lekieffre dit :

    Imaginons la situation hypothétique des députés représentant les Algériens résidant à l’étranger -par exemple, au hasard, celui des Algériens de France-. On imagine le tollé général si cette personne commence à exprimer en public des vues concernant le sort de ses concitoyens résidant en France ou -pire- des opinions sur nos nombreux débats franco-français!!! … Non, le député représente EN France les Français résidant HORS DE France, il ne saurait en être autrement!

  2. Mais, si je ne m’abuse, il existe déjà des députés représentants les Algériens résidant en France. J’ai pu voir les affiches un peu partout dans ma ville du Val-de-Marne ce printemps.
    Et comme ils vivent en France, ils ont eux-mêmes leur opinion sur la vie politique française. D’ailleurs, ils doivent être de gauche ou de droite. Libéral ou pas. Ils doivent donc avoir des affinités idéologiques ou de pensée. Et surtout, ils doivent avoir leur opinion sur l’intégration et les politiques d’immigration en France. Je suis même sûr que dans les débats entre candidats souhaitant représenter les Algériens en France ces questions sont soulevées car locales et concrètes.

    Maintenant la question est celle de la sortie publique. Des députés français de France font bien des déclarations publiques sur des situations hors de France : en Europe, en Amérique même. Est-ce que ça créé des crises diplomatiques ? Faudrait-il dans ce cas-là que les députés nationaux refusent de dire quoi que ce soit sur l’Europe, car seuls les députés européens peuvent le faire de part leur statut pour éviter l’ingérence ?

    Je crois vraiment qu’on donne trop de poids et de portée à ce député en le cloisonnant à une non-ingérence dogmatique, maximaliste. L’usage de raison – j’allais dire de bon père de famille – et raisonné s’imposera. Jamais le député d’Amérique du Nord ne dira au premier ministre du Canada comment gérer son pays et ses finances. Mais je suis sûr qu’il pourra dire qu’en tant que citoyen canadien ou citoyen français vivant en Amérique du Nord, concerné par un décision, il ne trouve pas tel ou tel évènement/décision en accord avec ses valeurs.

    Le député n’est pas un ambassadeur.

  3. Je suis surprise de constater le rôle revendiqué pour ce député : sans saveur et sans odeur concernant – le terme a été employé – des problématiques citoyennes locales. Ce député sera le représentant d’une communauté qui bénéficie d’une double influence culturelle : française et canadienne. A ce titre, il pourra – humblement – faire part des bons coups et des écueils de chacune des cultures de telle sorte qu’il puisse améliorer le quotidien des français établis hors de France. De plus, je crois que ce député devrait avoir la possibilité – par son travail – de faire converger deux cultures pour en faire profiter le plus grand nombre. Enfin, j’estime que l’amélioration du vivre-ensemble – aux échelles locale ou nationale – devrait être plus ancré dans les esprits.

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